1. Un justificatif d'identité de tous les propriétaires
La copie d'une pièce d'identité non expirée (carte d'identité, passeport) est requise pour chaque personne propriétaire du bien.
2. Le titre de propriété
Il est indispensable de fournir une copie du titre de propriété signé au moment de l'achat de votre bien, attestant ainsi votre statut de propriétaire.
Si votre achat a été effectué il y a moins de 15 ans, votre titre de propriété, ou "acte de vente", vous a été envoyé par e-mail par votre office notarial.
Pour un achat réalisé à une date antérieure, une version papier vous a été remise par le notaire le jour de la signature de l'acte de vente. Vous devrez scanner ce document ou utiliser l'application native de votre smartphone pour créer une copie numérique au format PDF.
En cas de perte de votre titre de propriété, il est conseillé de contacter votre notaire pour obtenir une version numérique.
3. La taxe foncière
La taxe foncière est disponible dans la rubrique "Documents" de votre espace personnel sur impots.gouv.fr.
Identifiants perdus ?
Votre numéro fiscal (13 chiffres) se trouve sur la déclaration de revenus pré-remplie, en haut à gauche de la première page, ainsi que sur vos avis d'impôt (impôt sur le revenu, taxe d'habitation, taxe foncière), dans la rubrique « Vos références » sur le site impots.gouv.fr.
Si vous avez égaré votre numéro fiscal, vous pouvez le retrouver en cliquant sur « Où trouver votre numéro fiscal » sur le site cfspart.impots.gouv.fr, puis en suivant le lien pour recevoir votre numéro fiscal par courriel. En cas de difficulté, contactez votre Service des Impôts des Particuliers (SIP) par téléphone.
4. Dossier de diagnostic technique (DDT) - DPE, Amiante, etc.
Les diagnostics sont essentiels pour effectuer une vente et doivent être fournis avant la publication de l'annonce pour informer correctement les potentiels acquéreurs.
Certains diagnostics ont une longue période de validité et peuvent être récupérés dans votre acte authentique. Consultez le tableau ci-dessous pour connaître les diagnostics nécessaires et leur durée de validité.
Diagnostic | Durée de validité |
|---|---|
Constat de risque d'exposition au plomb (CREP) | • obligatoire pour les constructions avant 1949 |
Diagnostic électricité | 3 ans |
Diagnostic gaz | 3 ans |
ERP | 6 mois |
Diagnostic termites | 6 mois |
État de l’installation d’assainissement non collectif | 3 ans |
Diagnostic amiante | Illimitée pour les diagnostics réalisés après 2013 sauf si ce dernier révélait la présence d’amiante (dans ce cas, validité de 3 ans) |
Diagnostic mérule | Pas de durée fixée |
Métrage loi Carrez | Illimitée |
Diagnostic de performance énergétique (DPE) | • Invalide s'il a été réalisé avant Juillet 2021 |
S'il vous manque des diagnostics, vous pouvez les commander auprès de notre partenaire en cliquant sur ce lien. Une fois votre adresse complétée, sélectionnez la prestation "Diagnostics" puis "Diagnostics complet" s'il vous manque l'intégralité des diagnostics ou "à la carte" si vous souhaitez n'en sélectionner qu'une partie.
Il est possible que vous ayez reçu les diagnostics Immobilier en version papier lors de l’achat de votre bien. Dans ce cas, nous vous invitons à en faire une en version .pdf grâce à la fonctionnalité native de votre smartphone.
5. Les documents relatifs à la copropriété (si applicable)
Les deux derniers appels de charges
Les trois derniers PV d'Assemblée Générale (AG)
Le règlement de copropriété
La fiche synthétique de l'immeuble
Le carnet d'entretien de l'immeuble
Ces documents sont habituellement disponibles dans votre espace personnel sur l'Extranet Syndic fourni par le Syndic de Copropriété. Pour y accéder, utilisez un Appel de Fonds reçu par courrier, où vous trouverez l'adresse du site internet et vos identifiants en haut à gauche, accompagnés de vos coordonnées et référence.
Principaux syndics français :
Nexity : https://www.mynexity.fr
Foncia : https://fr.foncia.com/
Citya : https://my.citya.com/
Loiselet & Daigremont : https://www.loiselet-daigremont.fr/
Immo de France IDF : https://ididf.thetranet.fr/